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Intervention de Charles de Courson
Réunion du 3 juillet 2013 à 14h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :Les « PEP » (personnalités exposées politiquement) auxquelles vous avez fait allusion constituent-elles une catégorie juridique en Suisse, ou s'agit-il d'une pratique interne à certains établissements ?
