Intervention de Hervé Mariton

La fierté du travail accompli ces dernières années ne nous empêche pas, monsieur le Premier président, de partager votre volonté de vigilance quant à la trajectoire des finances publiques, qu'il s'agisse de la maîtrise des déficits, de la dette ou de la gouvernance. Notre décrochage avec nos partenaires allemands en matière d'endettement ne saurait trop inciter nos collègues de la majorité d'aujourd'hui à faire preuve de sagesse et de prudence.

Votre constat, monsieur le Premier président, de la solidité de la stratégie menée ces dernières années a dû quelque peu décevoir nos collègues de la majorité, qui s'attendaient à trouver dans le travail de la Cour de quoi nourrir une critique en règle de l'héritage.

Et puisque vous évoquez le caractère contradictoire des travaux de la Cour, j'aimerais savoir si vous avez sollicité l'avis du gouvernement précédent sur ce travail.

Par ailleurs, la Cour a constaté une amélioration du solde budgétaire réel, et noté que la programmation et l'exécution budgétaires avaient respecté la trajectoire de redressement.

Alors que la Cour appelle au partage de l'effort en matière de maîtrise de la dépense et de mobilisation des recettes, que doit-elle dire d'un collectif qui prévoit sept milliards d'impôts nouveaux et seulement 90 millions d'économies, pour compenser 90 millions de dépenses supplémentaires dans l'éducation nationale ? Il me semble qu'il y a là, monsieur le Premier président, l'occasion d'évaluer l'efficacité de vos préconisations en matière d'équilibre.

J'ai été très heureux d'entendre notre collègue Eckert se convertir aux vertus de la réforme de l'État dont il appelle à la poursuite, fût-ce sous un autre nom que celui de RGGP : celle-ci n'a jamais eu le caractère systématique, aveugle et stupide que vous lui prêtez, monsieur le rapporteur général, même si toute politique publique est perfectible.

Les enquêtes menées ici même et par la Cour sur les effectifs des collectivités locales devraient conduire celle-ci à distinguer entre communes et intercommunalités, ces dernières étant souvent à l'origine de l'explosion des effectifs.

Il était intéressant d'entendre les mises en garde de la Cour relativement à l'impact d'une augmentation de la TVA sur la compétitivité au moment où le Gouvernement et la majorité s'apprêtent à défaire la TVA sociale.

Vous semble-t-il conforme à la règle que nous ne soyons pas saisis d'un PLFSS rectificatif, alors que nombre des mesures annoncées par le Gouvernement impactent les finances sociales ? Si tel est le cas, la règle ne mériterait-elle pas d'être changée ?