Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, nous achevons cette série d'auditions par celle du ministre de l'économie et des finances, M. Pierre Moscovici. Nous aurons ainsi reçu les trois ministres dont les administrations ont été directement concernées par la gestion de ce qu'il est convenu d'appeler « l'affaire Cahuzac ».

Vous avez déjà eu l'occasion monsieur le ministre, de vous exprimer devant la commission des finances de notre assemblée le 17 avril dernier. Depuis lors, la commission d'enquête a été constituée et elle a procédé à de nombreuses auditions, dont celles des membres des cabinets ministériels, du directeur général des finances publiques, du chef du service du contrôle fiscal et du directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris. Nous avons donc de nouvelles questions à vous soumettre ; plus particulièrement, nous souhaiterions connaître les initiatives que vous-même ou votre cabinet avez prises en lien avec cette affaire.

Avant d'aller plus loin, il me revient de vous préciser que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Je vais vous demander de bien vouloir vous lever, Monsieur le ministre, de lever la main droite et de dire : « Je le jure. »