Intervention de Alain Claeys
Réunion du 16 juillet 2013 à 18h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alain Claeys, rapporteur :Bien que cela dépasse les bornes temporelles du champ d'investigation de la Commission d'enquête, je crois nécessaire de revenir sur ce qui s'est passé entre 2001 et 2012, car certaines initiatives concernent, directement ou indirectement, votre administration : ainsi, l'étude du dossier fiscal de M. Cahuzac au sein de la brigade d'intervention interrégionale (BII) de Bordeaux ou le mémoire que M. Garnier a transmis à vos services.
Quand vous avez découvert, le 4 décembre 2012, les révélations de Mediapart sur les avoirs détenus par M. Jérôme Cahuzac à l'étranger, avez-vous interrogé l'administration fiscale pour savoir si elle détenait des informations sur l'existence d'un tel compte ? Avez-vous effectué une démarche similaire auprès de la direction générale des douanes et des droits indirects ?
