Intervention de Pierre Moscovici
Réunion du 16 juillet 2013 à 18h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Pour vous répondre, il me faut rappeler la chronologie des faits à compter de la mise en cause de M. Jérôme Cahuzac par Mediapart.
Le 4 décembre, Mediapart révèle que M. Cahuzac aurait détenu un compte à l'étranger. Le directeur général des finances publiques, M. Bruno Bézard, et M. Jérôme Cahuzac évoquent alors la possibilité de mettre en place la « muraille de Chine », qui séparerait l'exercice par M. Cahuzac de ses fonctions ministérielles, de sa défense personnelle, prise en charge par ses avocats. M. Bézard informe la directrice de cabinet de M. Cahuzac, Mme Amélie Verdier, et mon directeur de cabinet, M. Rémy Rioux, de leur volonté de mettre en place cette « muraille de Chine ». Une instruction est rédigée à cet effet le 7 décembre et, à partir du 10 décembre, en liaison directe avec le directeur général des finances publiques, je reprends la main sur le dossier.
