Intervention de Pierre Moscovici
Réunion du 16 juillet 2013 à 18h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Oui.
À partir de ce moment-là, j'ai des échanges très fréquents avec M. Bruno Bézard, et je lui demande de m'informer de tous les éléments pouvant être en sa possession. S'agissant de M. Gonelle comme de M. Garnier, à aucun moment des informations particulières ne m'ont été transmises.
Après coup, s'agissant de M. Gonelle, des rumeurs ont couru selon lesquelles un haut fonctionnaire de la direction générale des douanes et des droits indirects aurait identifié le dossier dès 2008, mais l'administration interrogée ne les a pas confirmées et aucune information en ce sens n'a été retrouvée. Je précise que la direction générale des douanes et des droits indirects a elle aussi agi sur réquisition dans le cadre de cette affaire.
Quant au mémoire de M. Rémy Garnier, la DGFIP a considéré qu'il s'agissait d'allégations non documentées.
