Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, vous nous dites que l'administration fiscale a été exemplaire, mais nous avons investigué ! Et qu'avons-nous découvert ?

D'abord, que dès 2001, la brigade d'intervention interrégionale (BII) de Bordeaux avait été saisie, via une connaissance commune de M. Gonelle et de l'inspecteur des impôts Mangier ; que M. Mangier avait demandé aux services fiscaux de Paris de lui transmettre le dossier de M. Cahuzac et que celui-ci était resté à Bordeaux de 2001 à 2007, sans que jamais M. Mangier ne fasse état auprès de sa hiérarchie, ni de cette information, ni de son origine ; votre propre directeur général ne savait même pas ce qui s'était passé lorsque nous l'avons auditionné. Premier dysfonctionnement ! Quand l'apprenez-vous ?

En outre, en juin 2008, l'inspecteur Garnier, en contentieux avec son administration, a rédigé un mémoire qui a été transmis à votre direction – nous pouvons même vous dire à quel bureau. Second dysfonctionnement ! Quand l'apprenez-vous ?

Enfin, M. Cahuzac a rencontré M. Garnier en octobre 2012, dans sa circonscription, à Villeneuve-sur-Lot. Pour préparer cette rencontre, sa directrice de cabinet a rédigé une note – que nous avons. L'administration fiscale ne l'a même pas informée que le ministre allait rencontrer un inspecteur des impôts qui l'accuse d'avoir un compte en Suisse !

Ce serait là une administration « exemplaire » ? Pourriez-vous nous expliquer en quoi elle l'a été sur ces trois faits ?