Intervention de Pierre Moscovici

Tout ça est très intéressant mais je voudrais quand même rappeler une chose, c'est l'objet même de votre commission d'enquête. Je le cite in extenso : « commission d'enquête parlementaire relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement. »

Je suis ici pour témoigner de quoi devant vous ? De ce qu'a été mon action et celle de mon administration entre le 4 décembre 2012 – je le précise – et le 2 avril 2013. Ce qui est le cadre de votre commission d'enquête. Je suis ministre de l'économie et des finances depuis un peu plus d'un an maintenant, n'est-ce pas ? Et vous évoquez des faits ou des allégations qui, elles-mêmes, sont extraordinairement anciennes.

Ce que je vous dis, c'est que dans le cadre de cette affaire-là, à partir du 4 décembre 2012, sous mon autorité, l'administration fiscale a fait très exactement ce qu'elle devait faire et que, par ailleurs, là, vous évoquez des débats, des circuits internes à cette administration. C'est au directeur général des finances publiques, j'imagine, que vous avez posé ces questions, et qu'il vous a donné toutes les réponses nécessaires.