Intervention de Charles de Courson
Réunion du 16 juillet 2013 à 18h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :À l'époque qui nous concerne, le contentieux devant le tribunal administratif est toujours en cours, et il intéresse votre administration, au niveau central. Nous en avons la preuve !
