Intervention de Pierre Moscovici
Réunion du 16 juillet 2013 à 18h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
Non, dès Noël. Pour ce qui est des trente jours, je pense que M. Bruno Bézard vous a expliqué de quoi il retournait : il s'agissait d'une sorte de marqueur que les procédures internes étaient achevées et que, dès lors, il devenait possible de procéder à une interrogation de la Suisse.
