Intervention de Pierre Moscovici

Je pense que la date est exacte.

À l'occasion de cet échange, le Président de la République, avec le Premier ministre, en ma présence et celle de M. Jérôme Cahuzac, a informé ce dernier du principe de cette procédure et du fait que nous allions probablement l'utiliser. Pourquoi l'avoir fait ? La « muraille de Chine » n'est pas en cause. D'une part, parce que M. Jérôme Cahuzac était alors ministre du Gouvernement, d'autre part, parce que, aux termes de la convention, les avocats conseils de M. Cahuzac devaient être informés du lancement de la procédure.

M. Jérôme Cahuzac s'est dit serein ; il a souhaité que la demande couvre la période la plus large possible. Au-delà de cette information de principe, il n'a évidemment pas été associé à la décision, c'est le principe même de la « muraille de Chine » : il n'a pas su quand la procédure avait été lancée – autrement que par ses conseils –, il n'a pas été associé à la rédaction de la demande, il n'a pas été informé du contenu précis de la réponse, qu'il n'a jamais détenue.

Voilà très précisément ce qui s'est passé.