Intervention de Pierre Moscovici

Quel que soit son nom, une instruction a été adressée par M. Jérôme Cahuzac aux services fiscaux, de façon à opérer une distinction claire entre ses fonctions ministérielles et sa défense personnelle, confiée à ses avocats. Dès lors, j'ai repris la main directement et complètement sur l'administration fiscale, et j'ai rencontré fréquemment le directeur général des finances publiques, M. Bruno Bézard.

Mais le mot « associé », pour le coup, monsieur le président – je connais votre finesse sémantique – est impropre. M. Jérôme Cahuzac n'a en rien été associé à la demande d'assistance administrative ; il a été informé, en tant que ministre, et sans qu'on lui demande son avis, du principe de la demande. Je rappelle que M. Jérôme Cahuzac était tout de même ministre du Gouvernement, qu'il était gravement mis en cause et qu'aussi bien le Président de la République, le Premier ministre que moi-même voulions savoir ce qu'il en était réellement – puisque, contrairement à ce qui a été dit, nous n'en savions rien ; si nous l'avions su, M. Cahuzac aurait aussitôt cessé d'être du membre de Gouvernement, comme cela a d'ailleurs été le cas lorsqu'il eut été mis en examen.