Intervention de Alain Claeys
Réunion du 16 juillet 2013 à 18h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alain Claeys, rapporteur :J'avais d'autres questions, mais, comme je ne veux pas monopoliser la parole, je n'en retiendrai qu'une dernière. Elle a trait à la présence d'une mention inhabituelle dans la réponse des autorités suisses : « Au demeurant, la banque a précisé que sa réponse se fonde exclusivement et expressément sur les périodes temporelles limitées par la requête des autorités françaises ». Comment interprétez-vous cette phrase ?
