Intervention de Pierre Moscovici
Réunion du 16 juillet 2013 à 18h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
Mais, monsieur le président, il me semble que nous sommes face à une affaire qui a elle-même assez peu de précédents !
C'est une affaire exceptionnelle et nous ne nous sommes pas posé la question de savoir s'il y avait eu un précédent, nous avons simplement utilisé l'outil qui était à notre disposition. Si nous ne l'avions pas fait, vous seriez aujourd'hui en train de me le reprocher : « Vous aviez cette convention à votre disposition, pourquoi ne l'avez-vous pas utilisée ? ».
