Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 1er ter, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Monsieur le président, je voudrais déposer un sous-amendement à l'amendement n° 82 afin d'y faire mention de la Nouvelle-Calédonie en plus des collectivités d'outre-mer. Comme chacun sait, dans la Constitution, la Nouvelle-Calédonie est une entité sui generis.

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