Intervention de Pierre Moscovici
Réunion du 16 juillet 2013 à 18h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
Je vous ai déjà répondu sur les conditions dans lesquelles M. Cahuzac avait reçu une information sur le principe de la procédure. Je vous ai dit qu'il n'avait été en rien informé de la procédure elle-même, de sa conduite, de la rédaction de la demande d'information, et de la réponse suisse.
