Intervention de Pierre Moscovici

On peut faire tous les reproches dans un sens et dans l'autre. Certains pèchent par omission, d'autres pèchent par action et à l'inverse si je m'étais moi-même livré à l'inaction vous seriez en train de me reprocher d'avoir péché par omission. C'est un peu un raisonnement circulaire, monsieur le député !

Pourquoi n'avoir pas agi plus tôt ? Certes, l'affaire a été mise au jour par Mediapart le 4 décembre, mais jusqu'au 8 janvier, juridiquement, rien ne se passe. Il n'y a même pas d'enquête préliminaire, seulement la mise en cause d'un ministre par un site Internet – même s'il s'agit d'un site important, dont les journalistes sont compétents et bien informés.

Nous prenons toutefois les choses assez au sérieux pour décider d'ériger aussitôt cette « muraille de Chine ». Par la suite, dès le 14 décembre, c'est l'envoi du formulaire no 754 – même si je n'en suis pas informé. À partir de cette date, court le délai de trente jours nécessaire pour épuiser les procédures internes, condition préalable à toute demande d'entraide administrative. Cela nous mène au 14 janvier.

Pendant ce temps, le directeur général des finances publiques s'assure de la faisabilité de la demande d'entraide. Ce n'est pas simple : il faut tenir compte des révélations de Mediapart, mais aussi de l'état du droit, lequel est suffisamment compliqué pour que vous vous soyez interrogés à ce sujet depuis des semaines. Nous voulions avant tout être efficaces, employer les bons termes, afin d'obtenir un résultat.

Ensuite, les contacts politiques avec les autorités suisses ont lieu dès le 21 janvier – soit sept jours après l'expiration du délai –, puis le 25 janvier –après que la demande a été enregistrée –, et la réponse parvient le 31 de ce même mois.

Vous me demandez pourquoi nous n'avons pas agi plus tôt ; je vous réponds qu'en réalité, nous avons été exceptionnellement rapides.

Pourquoi la demande d'assistance administrative n'était-elle pas formulée de façon plus large ? Je le répète, l'état du droit et le contenu de la convention ne le permettaient pas, sauf à prendre le risque de se voir opposer une réponse négative. Elle a été la plus large possible, dans le temps comme dans l'espace, d'autant que les ayants droit étaient pris en compte. Bruno Bézard l'a établi ici de la manière la plus claire.

Quant à votre dernière question, elle tend à me mettre en cause, et je n'accepte pas vos insinuations. Il n'y a eu aucune volonté de sauver un « soldat Cahuzac ». L'approche que j'ai adoptée est celle du doute méthodique : confiance dans le ministre et dans l'homme, mais souci de faire tout ce qui était en mon pouvoir pour contribuer à la vérité de façon certaine. C'est ce que nous avons fait.

Votre question est soit absurde, soit extrêmement grave. Si vous pensez que le ministre de l'économie et des finances était au courant de l'existence de ce compte et aurait cherché à protéger son titulaire… Au nom de quoi ? Mais si tel avait été le cas, le Président de la République et le Premier ministre ne l'auraient pas toléré une seconde ! Je rappelle qu'il n'a pas fallu une heure, à partir de l'ouverture de l'information judiciaire, pour que Jérôme Cahuzac quitte le Gouvernement ! Vous y étiez : cela se passait pendant les questions d'actualité. Il est donc extrêmement grave de laisser penser que nous l'aurions couvert. Je ne peux laisser passer une telle allégation, et la récuse de la façon la plus forte.