Intervention de Daniel Fasquelle

Vous avez dit que vous vouliez être efficace. Mais l'enquête administrative est déclenchée si tard, la question posée porte sur un champ si étroit que l'on peut exprimer des doutes sur les réponses qu'il était possible d'obtenir à partir d'une telle demande.

Mais surtout, vous étiez le ministre de tutelle de Jérôme Cahuzac, accusé par Mediapart de détenir un compte en Suisse, alors qu'il était chargé de la lutte contre la fraude fiscale. Pourquoi ne pas avoir, dès le mois de décembre, signalé au Président de la République à quel point la situation était intolérable ?

Vous dites qu'il a été demandé à M. Cahuzac d'apporter la preuve qu'il n'avait pas de compte en Suisse. À quel moment ? Pourquoi, en l'absence de réponse, n'avoir pas pris des mesures plus énergiques ? Alors qu'il fait traîner les choses, votre seule réaction est de déclencher, fin janvier, une enquête administrative : c'est pour le moins troublant !

Par ailleurs, vous disposiez également de l'arme de la coopération judiciaire, même si celle-ci n'entrait pas dans le périmètre de l'administration fiscale. Vous pouviez vous adresser dans ce but au Président de la République et au Premier ministre. La coopération judiciaire aurait pu permettre de terminer l'affaire Cahuzac dès le mois de décembre. Pourquoi ne pas y avoir eu recours ?