Intervention de Pierre Moscovici
Réunion du 16 juillet 2013 à 18h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
Du moins un très grand nombre. Je n'ai pas entendu ceux qui doutaient s'exprimer avec force. Mais j'avais d'autres raisons de penser ainsi : je travaillais avec lui à la tâche essentielle de redresser les comptes du pays.
Cela étant, ma réaction a été immédiate : mise en place de la « muraille de Chine », puis lancement, le 14 décembre, de la « procédure 754 » –à l'initiative de l'administration. Nous avons envisagé, dès Noël, un recours à l'entraide administrative. Nous ne sommes donc pas, loin s'en faut, restés inertes. Nous avons mis en marche tout ce qui, du point de vue de l'administration fiscale, permettait d'établir la vérité.
