Intervention de Pierre Moscovici

Je vous remercie d'avoir salué la cohérence de mes propos. Il ne s'agit pas d'éléments de langage, mais de la conviction d'avoir fait ce que je devais faire, à la tête d'une administration dont le comportement a été impeccable de bout en bout.

Pour le reste, je crois avoir déjà répondu à cette question. Le principe de spécialité s'est appliqué. L'administration fiscale a lancé la procédure qu'elle croyait devoir entreprendre – qu'elle devait entreprendre –, et cela n'était pas un élément qui participait de la vérité. En revanche, la réponse des autorités suisses nous a semblé devoir être communiquée au juge, parce qu'elle apportait un élément nouveau et important. Dans un cas, il s'agissait de procédure, et nous n'avions pas à en informer le procureur ; dans l'autre, il était question d'un élément d'information sur le comportement de Jérôme Cahuzac.