Intervention de Pierre Moscovici
Réunion du 16 juillet 2013 à 18h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Sur le plan chronologique, il n'est pas juste de prendre la date du 4 décembre pour point de départ, ni même, d'ailleurs, celle du 10 décembre : il faut partir du 8 janvier, date de l'ouverture de l'enquête judiciaire, qui est un élément accélérateur.
Sur ce qui s'est passé le 16 janvier, j'ai déjà répondu. Au cours de cette rencontre, qui n'a duré que quelques minutes, Jérôme Cahuzac a accueilli avec sérénité ce qui n'était pour lui qu'une information. Cela n'implique pas qu'il ait été associé en quoi que ce soit ni à la demande d'entraide, ni à la conduite de la procédure, ni à la réponse. Il a juste indiqué qu'il souhaitait que la période couverte par la requête soit la plus large possible, mais il n'a pas dicté le contenu de cette dernière – qu'il ignorait.
