Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 juillet 2013 à 18h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, président :

Mais il ne voulait pas le faire – c'est ce qu'il nous a expliqué. Or, vous ne l'avez jamais sommé de rédiger une telle lettre. Cela aurait pourtant eu valeur de test : un refus de sa part vous aurait ouvert les yeux.

De même, à propos du formulaire no 754, vous avez affirmé que vous n'étiez pas au courant de son envoi, ni de l'absence de réponse. J'ai posé la question à votre directeur général : pourquoi, alors qu'il a un devoir de loyauté à l'égard de son ministre, ne vous en a-t-il pas informé ? Il a dit qu'il n'avait pas à le faire, mais cela aurait pu alimenter votre doute méthodique.

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