Intervention de Pierre Moscovici
Réunion du 16 juillet 2013 à 18h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Nous sommes toujours dans l'uchronie et la reconstitution a posteriori. J'ai lu ici ou là que j'aurais dû sommer Jérôme Cahuzac de répondre au formulaire no 754. Sur ce point, je ne peux que confirmer la loyauté dont a fait preuve Bruno Bézard. Il s'agissait d'une procédure technique nécessaire, ne serait-ce que pour faire courir le délai à l'issue duquel seraient purgées les procédures internes. Mais cela constituait un non-événement, dans la mesure où une réponse politique et publique avait été apportée à l'Assemblée nationale. Simplement, en l'absence de réponse, nous étions en mesure, au bout d'un mois, de recourir à d'autres procédures.
Jérôme Cahuzac nous a dit qu'il se faisait fort, via ses avocats, d'obtenir une réponse de la part d'UBS. Ne la voyant pas venir, nous sommes passés à la procédure d'entraide administrative.
