Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 16 juillet 2013 à 18h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

…et de la justice, mais en aucun cas grâce à celle du Gouvernement.

Monsieur le ministre, à la question précise : « Avez-vous eu des contacts avec le Président de la République et le Premier ministre à ce sujet ? », vous m'avez répondu : « Non. » Puis, nous avons découvert l'existence de la réunion du 16 janvier. Vous avez également avoué tout à l'heure que le principe de l'enquête administrative avait été accepté par le Président de la République.

Bien évidemment, on ne peut imaginer une seule seconde que vous n'ayez pas eu des échanges avant la réunion du 16 janvier. Il y a donc une contradiction dans votre témoignage. Si vous nous dites que vous n'en avez jamais parlé avec le Premier ministre et le Président de la République, cela donne du crédit à l'affirmation selon laquelle vous avez agi de façon isolée, et que l'on ne vous a pas informé du fait que le Président de la République avait été contacté en décembre par Michel Gonelle. Mais vous ne pouvez pas, d'un autre côté, prétendre avoir débattu avec le Président de la République du principe de l'enquête administrative.

Quelque chose ne colle pas dans votre témoignage. Soit vous en avez discuté avec François Hollande et Jean-Marc Ayrault, et ils vous ont communiqué les informations qu'ils détenaient – et qui les conduisaient forcément à admettre la réalité de ce compte en Suisse–, soit vous avez agi isolément. Mais les deux affirmations ne peuvent pas être vraies ensemble.

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