Intervention de Nicolas Sansu

Je souscris aux propos de M. Muet : le déficit structurel est dû à l'insuffisance des recettes. Le président de notre commission ne disait-il pas, à l'époque où il en était le rapporteur général, que si l'on avait maintenu le niveau des recettes de l'année 2000, les exercices 2006 et 2007 auraient été équilibrés, sinon excédentaires, et ceux des années 2008 à 2010 se seraient maintenus sous le seuil des 3 % de déficit ?

La Cour recommande une économie de 33 milliards d'euros pour l'an prochain. Toutefois, je rappelle que l'évasion fiscale, que n'évoque pas votre rapport, est estimée, selon un récent rapport du Sénat, entre 30 et 50 milliards d'euros, et que la fortune des 0,2 % de personnes les plus riches de la planète s'élève, au total, à 39 000 milliards de dollars.

Le rapport de la Cour reste également silencieux sur la charge de la dette, qui représente un peu plus de 50 milliards d'euros : ne pourrait-on la diminuer, qu'il s'agisse des prêts consentis à l'État ou aux collectivités locales ? La Réserve fédérale américaine – FED – a prêté aux banques à un taux de 0,01 %, contre 1 % pour la BCE – ce qui, au demeurant, n'empêche pas des refinancements à des taux prohibitifs pour certains pays. L'Italie et l'Espagne ont réduit leurs déficits, certes, mais à quel prix pour les populations ?

Pour les collectivités, vous proposez qu'à la fermeture du robinet de la taxe professionnelle s'ajoute celle des dotations de l'État. Selon le groupe GDR, c'est par une grande réforme fiscale que l'on trouvera les milliards d'euros qui nous manquent, et non, pour paraphraser M. Chérèque, par une rigueur de gauche qui succéderait à la rigueur de droite.