Intervention de Jean-Philippe Nilor

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Après l'article 1er ter, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

Je souhaite présenter un certain nombre d'éléments, notamment à Mme la rapporteure. La notion de surface de vente significative offre justement une grande latitude d'interprétation. L'esprit de cette mesure est tout simplement de réserver une surface minimale, une surface plancher, dans ces grandes surfaces, à la production locale. Je n'ai pas voulu fixer un seuil de 10 % ou 30 % : l'expression « surface significative » laisse une grande marge de manoeuvre.

Le choix des grandes surfaces dépend de leur stratégie propre, dites-vous, madame la rapporteure ; j'en conviens, mais cela vaut aussi pour les marges : leurs marges élevées elles aussi découlent de stratégies individuelles… Autrement dit, votre argument ne tient pas.

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