Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Après l'article 1er ter, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Même si l'on nous demande de faire des ratures, évitons autant que possible, monsieur le président, de pas vous remettre une feuille raturée… Je vous propose de rayer le mot « significative » et le mot « régionales ». La disposition serait ainsi beaucoup plus claire. Pour la suite, la négociation fera le reste.

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