Intervention de Thierry Picart

J'avais d'abord décidé de répondre directement à vos questions. Puis, après réflexion, j'ai estimé qu'il pouvait être utile de tenter quelques premières clarifications. Je vous remercie donc, monsieur le président, de me donner la possibilité de m'exprimer aujourd'hui.

Si mon nom a été rendu public lors de l'audition de M. Gonelle ce 21 mai, c'est depuis le 3 avril, date de ses premières déclarations à l'AFP, que j'ai été contacté par de nombreux journalistes. Si mon nom n'était pas public, en tout état de cause il circulait bel et bien. Comme je ne pouvais pas leur répondre, certains ont vu dans mon silence une validation implicite de leurs déclarations, parfois contradictoires.

À l'instar de M. Gardette, que vous avez auditionné ce matin, je peux reprendre à mon compte la quasi-totalité du propos introductif de M. Bézard, directeur général des finances publiques, lors de son audition du 28 mai.

Ce n'est pas aux membres de votre commission que je rappellerai que tout fonctionnaire est soumis au secret professionnel, destiné à protéger les citoyens et à éviter que des informations collectées à leur encontre ne soient diffusées publiquement. Tout fonctionnaire est également soumis aux obligations de discrétion professionnelle et de réserve. Tout manquement à ces obligations, rappelées expressément par des dispositions spécifiques du code des douanes, est susceptible de faire l'objet d'une sanction pénale. Dois-je rappeler également que les relations du fonctionnaire avec son employeur, en l'occurrence l'État, ne sont pas régies par une convention, mais par un statut qui protège le fonctionnaire ?

Comme il semble que c'est mon action dans des fonctions antérieures et non à mon poste actuel qui a été évoquée, je pense utile de rappeler brièvement les étapes de mon parcours professionnel.

Je suis entré dans l'administration il y a longtemps, comme inspecteur des douanes. Je suis donc douanier d'origine. De 2000 à 2003, j'ai dirigé la quatrième division d'enquêtes de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, la DNRED, chargée notamment de lutter contre les mouvements financiers illicites. Je n'y étais pas enquêteur chargé des investigations, mais, comme tout chef de service, j'avais une fonction de pilotage. Je pourrai revenir ultérieurement, si vous le souhaitez, sur les missions, l'activité et le fonctionnement de ce service.

De janvier 2004 à juillet 2005, j'ai été mis à disposition du ministère des affaires étrangères. Là encore, je pourrais, si vous le souhaitez, vous fournir toutes les précisions utiles.

Après un très bref retour au sein de la direction générale des douanes, et après avoir réussi la sélection d'accès au grade d'administrateur civil et suivi quelques mois de scolarité à l'ENA, j'ai été affecté à la direction du budget en septembre 2006, où j'ai été chargé du suivi des crédits de la mission « Aide publique au développement ». Les membres de la commission des finances de votre Assemblée confirmeront que la gestion des programmes 110, 209 et 301 n'amènent pas vraiment à entretenir d'étroites relations avec la direction générale des douanes et des droits indirects.

Je suis revenu à cette direction en juillet 2009 au poste de chef du bureau de lutte contre la fraude, que j'occupe actuellement.

Votre commission a souhaité m'entendre après que Maître Gonelle, lors de son audition le 21 mai dernier, a cité mon nom – j'ai entre les mains une transcription que j'ai effectuée moi-même de cette audition. Les questions que vous lui avez posées faisaient suite à ses déclarations à l'AFP le 3 avril 2013.

Je ne reprendrai que deux paragraphes de ce communiqué, qui fait plusieurs dizaines de lignes : « Selon ce que je sais de bonne source et qui m'a été rapporté, un haut fonctionnaire des douanes avait identifié le compte en 2008, a déclaré à l'AFP l'ancien maire RPR et rival politique de l'ex-ministre du budget en Lot-et-Garonne. Ce haut fonctionnaire est élu d'une ville de l'Oise, selon M. Gonelle, qui l'a invité à se faire connaître des magistrats instructeurs. »

Comme beaucoup de personnes intéressées, directement ou indirectement, par votre commission d'enquête, j'ai écouté l'audition de Maître Gonelle. J'y ai relevé quelques différences avec des déclarations antérieures. Même si ce n'est pas l'objet de mon propos, je pourrais vous en faire part. Cela pourrait apporter quelques éléments de contexte intéressants. Mais j'ai aussi relevé au cours de cette audition, des inexactitudes me concernant directement, que je vais corriger, si vous le permettez.

Comme je l'ai dit dans mon propos introductif, je ne suis pas administrateur civil d'origine, mais douanier. Cette erreur, factuelle, n'est pas très grave. C'est néanmoins une petite erreur.

Je n'ai pas dirigé le quatrième bureau, mais la quatrième division, au sein de la DNRED. Là encore, c'est une petite erreur sans gravité, qui peut être facilement corrigée, et qu'une personne pas nécessairement au fait de l'organisation administrative, est susceptible de commettre.

Mais Maître Gonelle est également revenu sur la date des faits allégués. Il a affirmé, je le cite : « Il y a une petite erreur dans la relation qui a été faite de cette interview [ l'interview de l'AFP ]. En réalité, ce n'est pas 2008. C'est bien avant, en 2001 [ que ce fonctionnaire a eu connaissance de l'existence du compte ].