Intervention de Thierry Picart

Comment travaillions-nous ? Nos dossiers débutaient fréquemment avec l'interception par nos collègues en uniforme d'un passeur de capitaux à l'entrée ou à la sortie de Suisse ou d'un autre pays. Nous vérifiions alors, comme le prévoient les textes, l'origine des fonds et recherchions une infraction éventuelle, douanière ou autre. Il y avait donc un pré-requis : il fallait qu'une infraction ait été commise et que des éléments aient été réunis. Il existait parfois une autre source d'information, consistant en la mise en oeuvre d'un droit de communication auprès d'intermédiaires financiers, prévu par le code des douanes. Ensuite, nous convoquions la personne pour l'auditionner et, en vertu de dispositions du code des douanes, lui demandions communication de documents, essentiellement liés à des comptes bancaires français.

La deuxième partie de votre question a trait à la possibilité de mise en oeuvre d'une assistance. Il existe en effet, soit dans un cadre bilatéral d'État à État, soit dans le cadre d'un accord conclu entre l'Union et les États membres, une assistance administrative mutuelle internationale, équivalent de l'assistance fiscale. La seule difficulté est que l'administration française des douanes a une particularité, en ce qu'elle est la seule à être organisée de la sorte et à posséder ce type de pouvoirs. Nos homologues étrangers sont presque exclusivement des fiscalistes chargés de collecter les droits et taxes sur les marchandises entrant dans l'Union européenne. Sauf erreur de ma part, il existe une convention entre l'Union européenne et la Suisse portant exclusivement sur les échanges de marchandises.