Intervention de Jean Maïa
Réunion du 28 mai 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Jean Maïa, conseiller juridique au cabinet de M Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
Non. Je n'ai pas été associé à la gestion de cette procédure. Du fait de l'organisation rappelée par Rémi Rioux au début de l'audition, nous n'avons pas à connaître des dossiers fiscaux individuels.
