Intervention de Charles de Courson

Réunion du 28 mai 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, président :

Vous dites que vous n'étiez pas au courant de la demande faite à Jérôme Cahuzac de remplir un imprimé attestant qu'il n'avait pas de compte en Suisse. Mais n'avez-vous pas demandé à vos collaborateurs ici présents, dont c'est la spécialité, s'il existait une telle procédure ? Et vous, monsieur Maïa et madame Grenet, la connaissiez-vous ?

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