Intervention de Rémy Rioux
Réunion du 28 mai 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Rémy Rioux, directeur du cabinet de M Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
Le fait que l'administration fiscale ait fait cette demande et qu'elle n'ait pas reçu de réponse au milieu du mois de janvier était certainement un élément d'appréciation qui a conduit à rechercher la vérité par les moyens dont nous disposions, à savoir la mobilisation de la convention passée avec la Suisse.
