Intervention de Rémy Rioux
Réunion du 28 mai 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Rémy Rioux, directeur du cabinet de M Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
Non. C'est un élément qui intervient probablement dans l'instruction de la demande adressée aux autorités suisses, de même que la lecture attentive de la convention, de son avenant et de l'échange de lettres de 2010. Mais ce n'était pas un élément d'information dont je disposais.
