Intervention de Rémy Rioux

Absolument. Il fallait aussi, compte tenu des contraintes juridiques de la procédure d'entraide, que nous posions une question précise.

Du fait de la répétition des articles de Mediapart tout au long de décembre – avec un récapitulatif à la fin du mois –,ces éléments étaient versés au débat public. La presse s'était également fait l'écho de démarches ou de tentatives de démarche de Jérôme Cahuzac et de ses avocats pour obtenir eux-mêmes des réponses des autorités suisses. Le doute persistait donc dans le débat public, et peut-être dans l'esprit de l'administration fiscale en raison de la procédure en cours. C'est dans ce climat que, dans le courant de janvier, il est apparu que le débat durait depuis trop longtemps et qu'il était nécessaire d'obtenir une réponse. L'administration fiscale et le ministre lui-même ont déployé tous les efforts et pris toutes les précautions nécessaires pour que la démarche soit couronnée de succès – ce qui a été le cas, mais dans la limite de la question que nous avions posée et qui reprenait l'information fournie par Mediapart.

Le sujet des dossiers fiscaux à Bercy est toujours très délicat. Les informations sur des situations fiscales individuelles de contribuables sont couvertes par le secret professionnel et ne circulent pas de façon large dans les cabinets. Nous mettons le plus grand soin à éviter tout risque de divulgation. Le ministère des finances a toujours eu des procédures spécifiques – naguère une cellule au cabinet, aujourd'hui un lien organisé avec la direction générale des finances publiques – pour éviter que des situations fiscales individuelles soient connues d'un trop grand nombre de personnes.