Intervention de Charles de Courson
Réunion du 28 mai 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :Vous n'avez pas répondu à une des questions du rapporteur : que saviez-vous, le 4 décembre, de la situation fiscale de Jérôme Cahuzac après l'examen auquel la situation de chaque ministre est soumise après la nomination d'un gouvernement ? Vous aviez certainement des informations, au moins celles qui sont parues dans la presse. Notre commission entendra bientôt, du reste, les responsables de cet examen.
D'autre part, il est inexact d'affirmer que l'administration a saisi les autorités suisses du seul cas de l'UBS parce qu'il n'y avait pas d'informations concernant la banque Reyl dans la presse. Je tiens à votre disposition les articles en question – dont certains dans la presse suisse –, qui évoquent le deuxième établissement dès le 11 décembre.
Enfin, vous ne répondez pas au sujet de Singapour. Pourquoi n'avez-vous pas suggéré au ministre et au directeur général des finances publiques de saisir aussi ce pays, avec lequel la France a également une convention ?
