Intervention de Rémy Rioux

Réunion du 28 mai 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Rémy Rioux, directeur du cabinet de M Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

S'agissant de la banque Reyl, il faut reprendre, comme je l'ai fait, l'ensemble des articles mentionnant M. Reyl. À ma connaissance, il n'a jamais été fait précisément mention de la possibilité de la détention d'un compte par Jérôme Cahuzac dans cet établissement. M. Reyl a été cité comme un intermédiaire potentiel dans l'ouverture d'un compte à l'UBS, sa banque ne l'a jamais été comme l'établissement financier dans lequel Jérôme Cahuzac aurait pu avoir un compte. Nous n'avions pas cette information, donc nous ne pouvions pas poser la question aux autorités suisses. Celles-ci l'auraient jugée non pertinente – puisqu'elle n'apparaissait pas dans le débat public – et n'y aurait pas répondu.

L'hypothèse en question apparaît dans un article de M. Antoine Peillon le 1er février, donc après la réponse des autorités suisse. Mais, dans les annexes de cet article qui retracent les démarches effectuées par M. Peillon auprès des différents intermédiaires pour vérifier l'information de Mediapart, on trouve la question que le journaliste avait posée au groupe Reyl : « Pouvez-vous me confirmer que Jérôme Cahuzac, actuel ministre du budget en France, a été l'ayant droit économique bénéficiaire d'un compte ouvert à l'UBS par vos services ? » Il est donc toujours question d'un compte à l'UBS !

Quoi qu'il en soit, notre question sur les ayants droit économiques pouvait permettre aux autorités suisses de répondre sur d'éventuels intermédiaires ou prête-noms.

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