Intervention de Dominique Baert
Réunion du 28 mai 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Dominique Baert :Comme le président, je souhaiterais savoir ce qui est remonté à votre niveau lors de l'examen de la situation fiscale des membres du nouveau gouvernement.
Dans les auditions précédentes, on a fait état de deux alertes de l'administration fiscale concernant Jérôme Cahuzac, en 2001 et en 2008. Au moment où vous prenez connaissance de la situation fiscale des nouveaux ministres, confirmez-vous que vous n'avez été informé en aucune manière de ces alertes par votre administration ?
