Intervention de Rémy Rioux

Comme l'a dit Mme Amélie Verdier, nous avons reçu le 6 juin 2012 une note du directeur général des finances publiques de l'époque, M. Philippe Parini, qui expliquait la tradition ancienne et républicaine voulant que l'on soumette la situation fiscale des ministres à une vérification de bureau, de manière à repérer, le cas échéant, des écarts, des oublis de déclaration, des problèmes de valorisation, et à permettre aux intéressés de déposer des déclarations rectificatives pour ne pas être attaqués sur ce plan. Cette note, adressée aux deux ministres, les informe de la mise en oeuvre – sauf instruction contraire – de la procédure. Le sujet faisant partie de sa délégation, c'est au ministre chargé du budget qu'il a été rendu compte de l'état de la procédure.