Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 28 mai 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Nous cherchons à établir s'il y a eu les bonnes réactions au bon moment. Je suis assez surpris par vos propos. Les auditions que nous avons déjà menées font clairement apparaître que Mediapart avait révélé l'existence d'Hervé Dreyfus et de la banque Reyl. Le 12 décembre, le journal Le Temps publiait un article intitulé « Les liaisons genevoises de Jérôme Cahuzac ». Le 15 décembre, M. Gonelle prenait contact avec l'Élysée. Et Edwy Plenel estime qu'au 21 décembre, les pouvoirs publics connaissaient en détail l'affaire Cahuzac, y compris le rôle d'Hervé Dreyfus et de la banque Reyl. Finalement, tout le monde était au courant, sauf le directeur de cabinet du ministre de l'économie et des finances ! C'est d'autant plus surprenant qu'Edwy Plenel nous a indiqué que les cabinets du Premier ministre et du Président de la République l'avaient approché le 26 décembre sur cette affaire. Pouvez-vous sérieusement affirmer que, pendant ce temps, vous n'aviez pas d'indices ou de doutes ?

Vous avez laissé l'administration fiscale agir, dites-vous. Mais est-il normal, dans un tel dossier et compte tenu des informations que vous aviez, de laisser se dérouler une enquête dont Edwy Plenel a dit qu'elle était en réalité biaisée ? On savait très bien que les questions posées conduiraient à blanchir Jérôme Cahuzac, et cela a failli fonctionner : l'article du Journal du dimanche concluait à l'absence de compte en Suisse.

Il était également possible, a dit M. Plenel, de demander à Jérôme Cahuzac d'interroger lui-même la partie suisse, de manière à obtenir une réponse qui aurait mis un terme à l'affaire dès le mois de décembre. Pourquoi ne pas l'avoir fait ?

N'est-il pas surprenant, enfin, que Jérôme Cahuzac signe lui-même l'instruction relative à la « muraille de Chine » ? N'appartenait-il pas à Pierre Moscovici de le faire ?

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