Intervention de Rémy Rioux

Je maintiens que nous avons eu les bonnes réactions dans le bon calendrier. Nous avons obtenu la réponse des autorités suisses dans un délai très rapide : deux mois à peine après l'article initial de Mediapart et une semaine après la formulation de la demande. Dès lors que Jérôme Cahuzac affirmait et réaffirmait qu'il n'avait pas de compte en Suisse – le ministre lui-même indique qu'il lui a posé la question à de très nombreuses reprises –, la seule façon d'en avoir infirmation ou confirmation était bien cet acte auprès des autorités suisses.

L'administration fiscale a eu elle aussi les bonnes réactions, puisqu'elle a versé ses différents actes au dossier.

On peut toujours, a posteriori, affirmer que l'on aurait pu faire autrement et plus rapidement. Je ne le crois pas. À la fin du mois de décembre, je le répète, nous n'avions absolument pas l'information que Jérôme Cahuzac détenait un compte en Suisse. Croyez à ma bonne foi !

Quant à la « muraille de Chine », je ne vois pas où est le débat. Un mécanisme de déport est organisé pour des raisons déontologiques et le ministre délégué chargé du budget, qui a autorité hiérarchique sur l'administration fiscale et sur son cabinet, en donne lui-même l'instruction. Il en a été de même dans les précédents que les services ont conservés concernant des cas de ce genre. Il ne s'agit pas de retirer une compétence au ministère de l'économie et des finances, ce qui supposerait un décret signé du Premier ministre. Mais la « muraille de Chine », je peux en témoigner, a été effective à la date de la signature, et même dans les jours qui l'ont précédée.