Intervention de Charles de Courson
Réunion du 28 mai 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :Vos conseillers juridiques et fiscaux ici présents vous ont-ils mis en garde sur le fait que cette lettre risquait de n'avoir d'autre réponse que négative ? Dans les mécanismes de fraude, c'est le compte maître et non pas le sous-compte qui apparaît lorsque l'on interroge la banque, ou bien un compte détenu par une fondation domiciliée au Liechtenstein.
Monsieur Maïa, madame Grenet, connaissez-vous ces mécanismes ?
