Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 28 mai 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

D'après Mediapart, est à l'origine du dossier Cahuzac la façon étrange dont celui-ci, à peine nommé, donne un blanc-seing à la procédure qui a permis la vente de l'hippodrome de Compiègne. Cela a attiré l'attention de cet organe de presse qui s'est mis à tirer la pelote. On se demande même s'il ne s'agissait pas là d'un renvoi d'ascenseur entre ministres détenant des informations.

M. Woerth a indiqué qu'il avait eu communication d'une liste de 3 000 noms de personnes qui détenaient des comptes en Suisse. La façon dont il se l'était procurée avait soulevé un débat mais il existe des éléments, à Bercy, qui retracent cette liste.

Lorsque vous êtes arrivé aux commandes, avez-vous pris connaissance de ces éléments ? Pensez-vous que M. Woerth, lorsqu'il a été question de cette liste, était au courant que M. Cahuzac détenait un compte à l'étranger ?

Avez-vous des informations sur la gestion précédente ? Estimez-vous que les ministres du budget précédents pouvaient être au courant ?

Par ailleurs, estimez-vous plausible que l'on ouvre un compte en Suisse pour 600 000 euros et qu'on le garde ainsi pendant vingt ans ? Selon M. Arfi de Mediapart, ce n'est que le début d'une affaire plus complexe qui conduit à s'interroger sur l'origine de cet argent plutôt que sur la procédure. On parle de laboratoires pharmaceutiques. M. Gonelle a affirmé différentes choses concernant 2001. Bref, pour éviter que les commissions d'enquête ne se multiplient, j'aimerais savoir ici quelles procédures vous avez engagées.

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