Intervention de Alain Claeys

Réunion du 28 mai 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, rapporteur :

Je comprends votre démarche, mais je rappelle que notre commission d'enquête a pour objet d'établir d'éventuels dysfonctionnements du Gouvernement ou de l'appareil d'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013.

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