Intervention de Didier Migaud

En tout état de cause, il manque 600 millions d'euros dans le budget pour 2012 ; mais il y aura aussi un impact budgétaire, je le répète, en 2013 et 2014.

La Cour a travaillé comme elle en a l'habitude, monsieur Mariton. Nous avons contredit avec les directions concernées sur les trois rapports, dans le cadre de la continuité de l'État pour ce qui est du dernier rapport. Nous avons contredit avec les ministres de l'ancien Gouvernement, sur la certification des comptes et l'exécution budgétaire de 2011. Nous avons également contredit avec le Gouvernement s'agissant du dernier rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, ce dernier ayant d'ailleurs décidé de ne pas répondre aux observations et constats de la Cour. Quant aux arbitrages, ils relèvent bien entendu des autorités politiques et de la représentation nationale.