Intervention de Rémy Rioux
Réunion du 28 mai 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Rémy Rioux, directeur du cabinet de M Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
Bien sûr.
S'agissant de l'hippodrome de Compiègne, je suis un peu gêné pour répondre car des instructions sont en cours devant plusieurs juridictions. En avril 2012 est parvenue une demande d'annulation de l'arrêté du 16 mars 2010 autorisant la cession de l'hippodrome, émanant du Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel. Il était prévu que Jérôme Cahuzac, dont la délégation comprenait ce secteur, se prononce, mais on a décidé de désigner un expert pour apporter des éléments objectifs.
