Intervention de Rémy Rioux

Je confirme que nous avons posé la question la plus large possible eu égard aux informations dont l'administration fiscale disposait et aux contraintes juridiques fortes qui encadrent notre coopération avec la Suisse en la matière. S'il existait un transfert automatique, nous ne serions pas dans cette situation – d'où les travaux de votre Assemblée et de l'exécutif sur ce point.

Pour qualifier notre état d'esprit, on peut parler de surprise ou de sidération face à ce qu'on hésitait, à l'époque, à qualifier d'information. Aucun élément préalable ne nous permettait d'imaginer que cet article allait sortir. Il nous a fallu par la suite, comme l'a dit le ministre, trouver un équilibre entre la confiance indispensable au travail quotidien d'une équipe ministérielle – nous avons d'ailleurs mené ensemble beaucoup de travaux avec les assemblées – et le « doute méthodique » nécessaire à la manifestation de la vérité.