Intervention de Rémy Rioux

Réunion du 28 mai 2013 à 8h45
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Rémy Rioux, directeur du cabinet de M Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Permettez-moi de citer ledit paragraphe : « Tout dossier, s'il nécessite d'être porté à la connaissance du ministre, sera directement soumis au ministre de l'économie et des finances par l'intermédiaire de son directeur de cabinet. » C'est la pratique courante : tous les services envoient leurs notes au directeur de cabinet et celui-ci en informe le ministre.

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