Intervention de Alain Claeys

Réunion du 9 juillet 2013 à 9h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, rapporteur :

L'administration française a interrogé les autorités suisses pour savoir si, de 2006 à 2012, M. Jérôme Cahuzac avait disposé auprès de la banque UBS Suisse d'avoirs à titre de titulaire ou d'ayant droit économique. Pourquoi avoir visé les avoirs, plutôt que les comptes bancaires ?

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