Intervention de Alain Claeys

Réunion du 9 juillet 2013 à 9h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, rapporteur :

Selon des informations parues dans la presse, les avoirs en Suisse de M. Jérôme Cahuzac auraient cessé d'être détenus, en direct, sur un compte personnel, au début des années 2000. Dans quelle mesure ce type de demande d'assistance administrative permet-il d'identifier l'ayant droit réel d'un compte collectif, tel celui qui, après avoir été ouvert par le gestionnaire de fortune Reyl dans les livres de l'UBS de Genève, aurait abrité les avoirs de M. Jérôme Cahuzac jusqu'en 2009 ?

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