Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 2, amendement 37
Victorin Lurel, ministre des outre-mer :
Même avis. Le Gouvernement sera favorable à cet amendement sous réserve de l'adoption du sous-amendement de Mme Vainqueur-Christophe.
Je précise que les mots « pratiques concertées » seront ajoutés aux alinéas 6 et 7 sur lesquels nous nous sommes accordés.
(Le sous-amendement n° 193 est adopté.)
(L'amendement n° 37 , sous-amendé, est adopté.)
